Politique de confidentialité des données de la société Digitalisme

Cette Politique de Protection des données personnelles a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web.

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

1.0 Qualification juridique des Parties

Les informations recueillies via le formulaire font l’objet d’un traitement automatique dont les responsables du traitement diffèrent selon vos choix. Ces responsables peuvent être :

• Digitalisme, société par actions simplifiée, au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°813 320 215, dont le siège social est situé 45, rue d'Hauteville 75010 Paris, représentée par Monsieur Robinson POUX, en sa qualité de président de DIGITALISME.
• Les partenaires sponsors de l’opération et en co-registration identifiés au moment de la collecte de vos informations si vous acceptez qu’ils soient destinataires de vos données pour vous envoyer des newsletters et/ou offres commerciales. Ces partenaires sont identifiés directement sur les pages du site et au sein de la présente Politique de Protection des données.

En effet, le site est susceptible de collectées vos données à caractère personnel et les transmettre à différents organismes selon vos choix (consentement(s)) :

• Lorsque vous consentez à la transmission de vos données à Digitalisme uniquement, cette dernière aura seule la qualité de « responsable du traitement » de vos données.
• Lorsque vous consentez à la transmission de vos données à Digitalisme et à ses partenaires (sponsors listés sous le formulaire de collecte ou en co-registration), alors Digitalisme et ses partenaires auront la qualité de « responsables de traitement ». Les responsables de traitement agissent de manière indépendante, vous pourrez donc exercer vos droits auprès de chacun d’eux.
• Lorsque vous consentez à la transmission de vos données uniquement aux partenaires (sponsors ou partenaires en co-registration), alors Digitalisme agira en qualité de « soustraitant » pour le compte de ses partenaires. Dans cette hypothèse, Digitalisme reste responsable de la gestion des formulaires de collecte et du site mais agit uniquement sur les instructions des partenaires qui sont donc les seuls responsables du traitement de vos données personnelles.

En tout état de cause, Digitalisme ne saurait être responsable du traitement effectué par ses partenaires. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives.

2. Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Vos données à caractère personnelle collectées via les formulaires présents au sein du site concernent tout ou partie des données suivantes :

• En complétant les champs du formulaire : les données d’identification telles que les Nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.
• En répondant à d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur : les données relatives à votre situation familiale et vos habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personne composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, e socio-professionnel, situation propriétaire/locataire, Revenus, situation financière, ...
• En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées.

Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Digitalisme et/ou les partenaires.

3. Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

Vos données sont traitées par Digitalisme pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le site web comme par exemple :

• Participer à un jeu concours avec tirage au sort ;
• Déterminer le ou la gagnante ;
• Tester les produits/services proposés sur notre site web ;
• Attribuer et acheminer le ou les lots/produits ;
• Diffuser la liste des gagnants (le cas échéant) ;
• Vous permettre de vous inscrire à des instituts de sondages.

Le fondement légal de ces traitements est l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime.

En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront également être utilisées par Digitalisme et/ou ses partenaires pour :

• Vous envoyer des offres commerciales et promotionnelles par courrier électronique, par SMS/MMS, par courrier postal ou par télémarketing ;
• Vous transmettre des newsletters ;
• Réaliser de la segmentation et des recoupement statistiques ;
• Procéder à des recoupements avec d'autres données, notamment à des fins d'élaboration de profils ;
• Réaliser du profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités ciblées.

Les actions publicitaires envoyées aussi bien par Digitalisme que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue.

Le fondement légal de ces traitements est le consentement. Ces traitements sont facultatifs et ne s’appliquent que si vous acceptez expressément de recevoir des offres commerciales. Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres commerciales et de newsletters ou en contactant directement Digitalisme et/ou ses partenaires.

Vos données sont également traitées par Digitalisme pour :

• Gérer les demandes d’exercice des droits de la personne concernée (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires. Le fondement légal de ces traitements est l’obligation légale.

4. Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, le(s) responsable(s) du traitement garantissent :

• Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et
• Que ledit transfert est encadré (i) par une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays destinataire des données protège de manière adéquate les données personnelles ou (ii) par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

5. Désignation d’un Délégué à la protection des données

a désigné un Data Protection Officer (« DPO ») en charge du respect de la protection des données dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Digitalisme
DPO
45, rue d'Hauteville 75010 Paris
dpo@digitalisme.com

Vous pouvez également contacter les partenaires destinataires de vos données aux adresses de contact mentionnées dans leur politique de protection des données ou à la fin de chaque email envoyé.

6. Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à Digitalisme et/ou ses partenaires vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Digitalisme dont les coordonnées sont indiquées au sein de la présente Politique ou bien, si vous avez accepté que vos données soient communiquées aux partenaires de Digitalisme, auprès de chacun d’eux directement.

Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements.

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres commerciales et de newsletters, en vous rendant sur l’onglet « Désinscription » du site ou en contactant directement Digitalisme et/ou les partenaires identifiés sur les pages du site. La désinscription entraine l'arrêt d'envoi de nouveaux courriers électroniques et place les informations relatives à votre compte dans un dossier de suppression.

Vous êtes susceptibles d’autoriser Digitalisme et/ou les partenaires identifiés sur les pages à vous appeler par téléphone pour recevoir des offres commerciales. A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation aux jeux/tests n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales.

Si vous considérez qu’Digitalisme et/ou ses partenaires ne respectent pas leurs obligations, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles recueillies pour participer au jeu ou au test seront conservées pendant toute la durée du jeu ou du test et après l’expiration de cette opération, pour la durée nécessaire à la désignation du gagnant, à la gestion des lots et des éventuelles réclamations, soit une durée totale maximale de trois ans. Au terme de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact entrant avec le responsable du traitement. À l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par Digitalisme pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’activité de traitement afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.

Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

9. Liens vers des sites externes

Il est précisé que certains liens sur le site permettent d’accéder à des sites externes (i-frame, bannières, etc…) et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux), notre Politique ne concerne que les informations collectées sur notre site. Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

La présente Politique ne concerne que les informations collectées sur notre site. À ce titre, Digitalisme ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.

10. Cookies

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

Digitalisme participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez à tout moment exercer vos choix relatifs aux Cookies sur les pages de nos sites grâce au lien Gestion des cookies.